Conditions Générales d'Utilisation et de Service

Bienvenue chez trovandelysior

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière par abonnement mensuel. En souscrivant à nos services, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.

L'utilisation de notre site web et la souscription à nos services impliquent votre acceptation pleine et entière de ces conditions générales.

Définitions et Interprétation

Aux fins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées

• Services: Désignent l'ensemble des prestations de conseil en planification financière, consultations personnalisées, et analyses fournies dans le cadre de l'abonnement mensuel.
• Abonnement: Contrat de service mensuel renouvelable au tarif de 250€ TTC par mois, donnant accès à nos consultations et analyses financières personnalisées.
• Client: Toute personne physique majeure ayant souscrit à notre service d'abonnement mensuel de planification financière.

Conditions d'Utilisation des Services

Nos services de planification financière sont destinés à un usage personnel et professionnel dans le respect des conditions suivantes

• Utilisation des conseils et analyses pour vos décisions financières personnelles
• Participation aux consultations mensuelles programmées selon les modalités convenues
• Accès aux ressources et recommandations personnalisées fournies dans le cadre de l'abonnement

Activités Interdites

L'utilisation de nos services à des fins suivantes est strictement interdite

• Redistribution ou revente de nos analyses et conseils à des tiers
• Utilisation des informations fournies pour des activités illégales ou non conformes
• Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes ou données d'autres clients
• Utilisation de nos services pour des activités concurrentes ou de nature commerciale similaire

Responsabilités du Client

En tant que client, vous vous engagez à

• Fournir des informations exactes et complètes concernant votre situation financière
• Respecter les modalités de paiement de l'abonnement mensuel (250€ TTC)
• Utiliser nos conseils comme base de réflexion tout en gardant votre responsabilité décisionnelle

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, analyses, méthodes, et recommandations fournis dans le cadre de nos services demeurent notre propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les clients bénéficient d'un droit d'usage personnel non exclusif et non cessible des analyses qui leur sont fournies.

Modalités de Paiement et Facturation

L'abonnement mensuel est facturé 250€ TTC par mois, payable d'avance par prélèvement automatique ou virement bancaire. La TVA au taux en vigueur (20%) est incluse dans le tarif affiché.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3% par mois pourront être appliquées après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux conseils et analyses fournis. Nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions financières prises par le client sur la base de nos recommandations.

En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois.

Résolution des Différends

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les modalités suivantes s'appliquent

Résiliation de l'Abonnement

L'abonnement peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties avec un préavis d'un mois. La résiliation prend effet à l'échéance mensuelle suivant la notification.

Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours. L'accès aux services cesse à la date d'effet de la résiliation.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour des raisons légales, réglementaires, ou d'évolution de nos services.

Toute modification sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de nos services vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit Applicable

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles de protection des consommateurs.

Divisibilité des Clauses

Si une clause de ces conditions générales était déclarée nulle ou non applicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions qui continueraient à produire leurs effets.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de nos services et remplacent tout accord antérieur verbal ou écrit relatif au même objet.

Nous Contacter

Pour toute question relative à ces conditions générales, contactez-nous à